Constitution & restructuration
Choix de la structure (SRL, SA, SC, holding), rédaction des statuts CSA, fusions, scissions, transformations de forme.
Droit des affaires & droit des sociétés.
Conseil aux entrepreneurs et dirigeants tout au long du cycle de vie de leur société : constitution, croissance, restructuration, transmission.
— Barreau
Bruxelles
— Réponse
Sous 24 h
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Une société se construit autant qu'elle se défend. Le rôle de l'avocat est d'anticiper, structurer et sécuriser, pour que les décisions économiques se prennent sans angle mort juridique.
Pour qui
- Fondateurs et entrepreneurs
- Dirigeants de PME et ETI
- Investisseurs et family offices
- Holdings patrimoniales
- Repreneurs et cédants
- Administrateurs indépendants
Nos interventions
Pactes d'actionnaires
Gouvernance, préemption, sortie conjointe, drag/tag-along, vesting fondateurs, résolution des blocages.
M&A et cession de fonds
Audit, LOI, garantie d'actif et de passif, négociation, closing. Cession ou acquisition de parts ou de fonds de commerce.
Gouvernance d'entreprise
Organisation des organes, conventions réglementées, responsabilité des administrateurs, secrétariat juridique annuel.
Levée de fonds
Term sheet, due diligence, augmentations de capital, BSA/SOP, conventions d'investisseurs.
Compliance & AML
Mise en conformité avec la loi du 18 septembre 2017, KYC/KYB, relations BNB et FSMA, politiques internes.
Notre méthode
I.
Cadrage
Compréhension de votre projet économique, de vos partenaires et de votre horizon. Le droit suit la stratégie, pas l'inverse.
II.
Documentation
Rédaction lisible et défendable : statuts, pactes, conventions. Chaque clause est justifiée par un risque ou un objectif identifié.
III.
Vie de la société
Suivi des assemblées, décisions structurantes, contentieux entre associés, sortie ou transmission.
Questions fréquentes
Accompagnez-vous la création de société ?+
Oui : choix de la forme (SRL, SA, SC), rédaction des statuts conformes au Code des sociétés et des associations (CSA), pacte d'associés, conventions de compte courant, nomination des organes.
Que recouvre un pacte d'actionnaires ?+
Gouvernance, droits de préemption et de sortie conjointe, clauses de drag-along/tag-along, anti-dilution, vesting, résolution des blocages. Document essentiel pour prévenir les conflits entre associés.
Intervenez-vous en M&A ?+
Oui : cessions de fonds de commerce, cessions de parts/actions, fusions et scissions. Audit, lettre d'intention (LOI), garantie d'actif et de passif (GAP), closing.
Quels sont vos honoraires en droit des sociétés ?+
Selon la mission : forfait pour une constitution standard ou un pacte, taux horaire pour le M&A complexe, abonnement annuel pour les PME ayant besoin d'un avocat dédié.
Pouvez-vous être notre avocat externe permanent ?+
Oui, via la formule abonnement entreprise : disponibilité prioritaire, conseil continu, tarif préférentiel sur les missions ponctuelles.
Discutons de votre dossier.
Appelez le cabinet ou écrivez sur WhatsApp pour cadrer vos enjeux et tracer une voie d'action.
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