Marques (Benelux, UE, international)
Recherche d'antériorité, dépôt BOIP, EUIPO, OMPI/Madrid, opposition, déchéance, surveillance et renouvellement.
Propriété intellectuelle & actifs immatériels.
Protéger, valoriser et défendre vos marques, vos créations et votre savoir-faire. Une stratégie IP cohérente avec votre modèle économique.
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Vos actifs les plus précieux sont souvent immatériels. Encore faut-il les identifier, les sécuriser et savoir les défendre.
Pour qui
- Marques en croissance
- Studios créatifs et agences
- Éditeurs de logiciels et de contenus
- Designers et créateurs
- Athlètes et personnalités publiques
- Investisseurs (audit IP pré-acquisition)
Nos interventions
Droit d'auteur
Titularité, contrats de cession et de licence, œuvres collectives et de commande, droit moral, exceptions.
Dessins & modèles
Dépôts protégeant l'apparence d'un produit, stratégie cumulative avec marque et droit d'auteur.
Contrefaçon & action en cessation
Saisie-description, mise en demeure, action en cessation devant le tribunal de l'entreprise, dommages et intérêts.
Contrats IP
Cession, licence, coexistence, concentration, accords de transfert de technologie, NDA.
Droits à l'image & nom
Pour athlètes, artistes et dirigeants : licences d'image, contrats sponsor, défense en cas d'usage non autorisé.
Notre méthode
I.
Audit IP
Cartographie de vos actifs immatériels, identification des trous dans la raquette, plan de protection.
II.
Dépôts & contrats
Stratégie de dépôt graduée selon les marchés visés, contrats de cession en interne (employés, freelances) et externe.
III.
Défense active
Surveillance, action rapide contre la contrefaçon, négociation ou contentieux selon l'enjeu.
Questions fréquentes
Comment protéger ma marque ?+
Recherche d'antériorité, dépôt Benelux (BOIP), UE (EUIPO) ou international (OMPI/Madrid), surveillance, opposition et défense en cas de contrefaçon.
Mon logiciel est-il protégé par le droit d'auteur ?+
Oui, le code source est protégé dès sa création par le droit d'auteur (Livre XI CDE). Encore faut-il sécuriser la titularité (employés, freelances, IA) et organiser la preuve d'antériorité.
Que faire face à une contrefaçon en ligne ?+
Constat d'huissier, saisie-description, mise en demeure, action en cessation devant le tribunal de l'entreprise, retrait via les plateformes (notice & takedown).
Quelle différence entre marque, brevet, dessin et modèle ?+
La marque protège un signe distinctif, le brevet une invention technique, le dessin/modèle l'apparence d'un produit, le droit d'auteur une création originale. Une stratégie IP combine souvent plusieurs titres.
Et les NDA / accords de confidentialité ?+
Rédaction sur-mesure : périmètre, durée, sanctions, retour des informations, articulation avec les droits de PI préexistants.
Discutons de votre dossier.
Appelez le cabinet ou écrivez sur WhatsApp pour cadrer vos enjeux et tracer une voie d'action.
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