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Situation urgente ? Nous rappelons dans l'heure aux heures ouvrées.

Propriété intellectuelle & actifs immatériels.

Protéger, valoriser et défendre vos marques, vos créations et votre savoir-faire. Une stratégie IP cohérente avec votre modèle économique.

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Barreau de Bruxelles

Bilingue FR / NL

Réponse sous 2h ouvrées

Discrétion absolue

Cachet de cire rouge sur certificat de marque

FURY NOORSFIELD & PARTNERS

Avocats au Barreau de Bruxelles

Avenue Louise 209A · 1050 Bruxelles

24h

Délai moyen de première réponse à un nouveau dossier.

12+

années d'expérience cumulée au Barreau

300+

dossiers traités en contentieux et conseil

langues de travail — FR · NL · EN

24h

délai moyen de première réponse

Ce que vous obtenez

Un cabinet qui répond, décide, et exécute.

Parler à un avocat maintenant →

Un avocat qui décroche : premier échange dans la journée, pas dans la semaine.

Une stratégie claire dès le premier appel — pas de jargon, pas de zone floue.

Une intervention pilotée par un seul interlocuteur, du diagnostic à l'audience.

Une facturation annoncée à l'avance : forfait ou fourchette, jamais de mauvaise surprise.

Une marque, un logiciel, une création : ce que vous ne protégez pas aujourd'hui appartiendra à un autre demain.

Maître Youssef Rajouai — Associé fondateur, FN&P

Vos actifs les plus précieux sont souvent immatériels. Encore faut-il les identifier, les sécuriser et savoir les défendre.

Pour qui

Marques en croissance
Studios créatifs et agences
Éditeurs de logiciels et de contenus
Designers et créateurs
Athlètes et personnalités publiques
Investisseurs (audit IP pré-acquisition)

Premiers réflexes

Ce qu'il faut faire — et éviter — dès aujourd'hui.

Ces conseils ne remplacent pas une analyse individualisée. Ils vous donnent les bons réflexes avant notre premier échange.

Déposez votre marque avant de la communiquer

Un nom communiqué publiquement mais non déposé peut être enregistré par un tiers de mauvaise foi.

Une recherche d'antériorité coûte moins qu'un procès

Vérifier la disponibilité d'une marque avant dépôt évite les oppositions et les actions en contrefaçon.

Faites signer une cession de droits d'auteur à chaque prestataire

En Belgique, sans cession écrite explicite, le prestataire (designer, développeur) reste titulaire des droits.

Surveillez activement votre portefeuille

Sans surveillance, une marque contrefaite pendant 5 ans devient opposable par prescription (forclusion par tolérance).

10 ans

Marque Benelux (renouvelable)

20 ans

Brevet européen

70 ans

Droits d'auteur post-mortem

5 ans

Forclusion par tolérance

Nos interventions

01 · Domaine

Marques (Benelux, UE, international)

Recherche d'antériorité, dépôt BOIP, EUIPO, OMPI/Madrid, opposition, déchéance, surveillance et renouvellement.

02 · Domaine

Droit d'auteur

Titularité, contrats de cession et de licence, œuvres collectives et de commande, droit moral, exceptions.

03 · Domaine

Dessins & modèles

Dépôts protégeant l'apparence d'un produit, stratégie cumulative avec marque et droit d'auteur.

04 · Domaine

Contrefaçon & action en cessation

Saisie-description, mise en demeure, action en cessation devant le tribunal de l'entreprise, dommages et intérêts.

05 · Domaine

Contrats IP

Cession, licence, coexistence, concentration, accords de transfert de technologie, NDA.

06 · Domaine

Droits à l'image & nom

Pour athlètes, artistes et dirigeants : licences d'image, contrats sponsor, défense en cas d'usage non autorisé.

Votre dossier appelle une action rapide ?

Un appel de 10 minutes suffit pour cadrer la stratégie.

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Notre méthode

Audit IP

Cartographie de vos actifs immatériels, identification des trous dans la raquette, plan de protection.

II.

Dépôts & contrats

Stratégie de dépôt graduée selon les marchés visés, contrats de cession en interne (employés, freelances) et externe.

III.

Défense active

Surveillance, action rapide contre la contrefaçon, négociation ou contentieux selon l'enjeu.

Questions fréquentes

Comment protéger ma marque ?+

Recherche d'antériorité, dépôt Benelux (BOIP), UE (EUIPO) ou international (OMPI/Madrid), surveillance, opposition et défense en cas de contrefaçon.

Mon logiciel est-il protégé par le droit d'auteur ?+

Oui, le code source est protégé dès sa création par le droit d'auteur (Livre XI CDE). Encore faut-il sécuriser la titularité (employés, freelances, IA) et organiser la preuve d'antériorité.

Que faire face à une contrefaçon en ligne ?+

Constat d'huissier, saisie-description, mise en demeure, action en cessation devant le tribunal de l'entreprise, retrait via les plateformes (notice & takedown).

Quelle différence entre marque, brevet, dessin et modèle ?+

La marque protège un signe distinctif, le brevet une invention technique, le dessin/modèle l'apparence d'un produit, le droit d'auteur une création originale. Une stratégie IP combine souvent plusieurs titres.

Et les NDA / accords de confidentialité ?+

Rédaction sur-mesure : périmètre, durée, sanctions, retour des informations, articulation avec les droits de PI préexistants.

Nos engagements