Contrats de joueur
Rédaction, audit et négociation des contrats professionnels : durée, rémunération, primes de match, clauses libératoires, conditions de rupture.
Droit du sport & représentation d'athlètes.
Négociation, structuration et défense pour les athlètes professionnels, agents licenciés, clubs et fédérations. Une connaissance de terrain doublée d'une rigueur juridique.
— Barreau
Bruxelles
— Réponse
Sous 24 h
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Ancien joueur de football en D2 belge, Maître Rajouai connaît la pression d'un vestiaire, le rythme d'un mercato et les enjeux d'une carrière. Cette double culture nourrit chaque dossier.
Pour qui
- Joueurs professionnels et semi-professionnels
- Agents licenciés FIFA / FFAR
- Clubs, académies et centres de formation
- Fédérations sportives (football, kickboxing…)
- Sportifs individuels (combat, athlétisme, e-sport)
- Sponsors et marques liées au sport
Nos interventions
Contrats d'agent (FFAR / FIFA)
Mise en conformité avec le règlement FFAR, contrats de représentation, accords de commissions, structuration de l'activité d'agent.
Transferts & mercato
Sécurisation des opérations de transfert, négociation des indemnités, gestion des refus de TMS, suivi avec les fédérations nationales.
Droits à l'image & sponsoring
Contrats de sponsoring, licence de nom et d'image, NIL, partenariats avec marques, défense en cas d'atteinte à l'image.
Contentieux TAS / CAS & FIFA
Procédures devant la DRC et la PSC de la FIFA, instances de la RBFA/URBSFA, appels devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne.
Litiges disciplinaires
Défense devant les commissions disciplinaires : dopage, comportement antisportif, sanctions fédérales, recours en appel.
Notre méthode
I.
Diagnostic confidentiel
Analyse du dossier sous 48h, identification des risques et des leviers, devis d'honoraires transparent.
II.
Stratégie sur-mesure
Choix entre négociation, médiation ou contentieux selon vos objectifs sportifs et économiques. Vous décidez en pleine connaissance de cause.
III.
Exécution & suivi
Mise en œuvre rapide, communication régulière avec votre entourage (famille, club, agent) et reporting à chaque étape.
Questions fréquentes
Quels athlètes accompagnez-vous ?+
Joueurs professionnels et semi-professionnels (football, basket, sports de combat, e-sport), agents licenciés FIFA/FFAR, clubs et fédérations. Le cabinet intervient à toutes les étapes : signature, prolongation, transfert, fin de contrat, contentieux.
Comment se déroule la négociation d'un contrat de joueur ?+
Audit de l'offre, identification des clauses sensibles (durée, salaire, primes, clauses libératoires, droits à l'image), négociation directe avec le club ou son conseil, sécurisation des annexes (image, sponsoring) et accompagnement à la signature.
Pouvez-vous saisir le TAS ou la commission de la FIFA ?+
Oui. Représentation devant les chambres FIFA (DRC, PSC), les juridictions des fédérations nationales (RBFA, URBSFA) et le Tribunal arbitral du sport (TAS/CAS) à Lausanne.
Travaillez-vous avec les agents sportifs ?+
Oui. Conseil aux agents licenciés FFAR/FIFA : structuration de l'activité, conformité au règlement sur les agents, contrats de représentation, contentieux sur commissions.
Et pour les litiges sur les droits à l'image ?+
Audit des contrats de licence, négociation avec sponsors et marques, défense en cas d'usage non autorisé du nom, de l'image ou des marques personnelles de l'athlète.
Discutons de votre dossier.
Appelez le cabinet ou écrivez sur WhatsApp pour cadrer vos enjeux et tracer une voie d'action.
Autres domaines d'intervention