Contrats SaaS & cloud
Conditions d'abonnement, SLA, hébergement, réversibilité, propriété des données, contrats de sous-traitance article 28 RGPD.
Droit IT, données & intelligence artificielle.
Conseil aux startups, éditeurs et utilisateurs de technologies : contrats SaaS, cloud, RGPD, IA Act, cybersécurité et propriété logicielle.
— Barreau
Bruxelles
— Réponse
Sous 24 h
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La technologie va plus vite que la loi. L'enjeu : structurer vos opérations numériques de façon défendable, sans freiner votre vélocité produit.
Pour qui
- Startups SaaS et éditeurs logiciels
- Agences digitales et ESN
- DSI d'entreprises clientes
- Plateformes en ligne et marketplaces
- Entreprises soumises à la NIS2
- Acteurs de l'IA et du machine learning
Nos interventions
Développement & intégration
Contrats de développement logiciel, cession ou licence du code, recettes, garanties, méthode Agile et propriété itérative.
RGPD & data
Audit, registre, DPIA, mentions légales, cookies, transferts internationaux, gestion des demandes d'exercice de droits, relations APD.
IA Act & gouvernance IA
Classification des systèmes, obligations transparence, contrats fournisseurs IA, clauses sur données d'entraînement, risques propriété intellectuelle.
Cybersécurité & NIS2
Conformité NIS2, gestion des incidents, notifications réglementaires, contrats de pentest, cyber-assurance.
Licences logicielles & open source
Audit de licences (MIT, GPL, Apache), conformité open source, dual licensing, contrats de licence commerciale.
Notre méthode
I.
Cartographie
Inventaire des traitements, des contrats fournisseurs, des flux de données et des risques réglementaires.
II.
Mise en conformité
Documentation pragmatique, contrats refondus, politiques internes alignées sur la réalité opérationnelle.
III.
Réflexe contentieux
Réaction immédiate en cas d'incident, de contrôle APD ou de litige fournisseur.
Questions fréquentes
Que couvre le droit IT ?+
Tout le cycle de vie du numérique en entreprise : contrats SaaS, hébergement et cloud, développement logiciel, intégration, licences, sécurité, RGPD, IA et cybersécurité.
Pouvez-vous rédiger un contrat SaaS ?+
Oui : SLA, disponibilité, réversibilité, propriété des données, sous-traitance RGPD (article 28), clauses de sortie, audit, responsabilité plafonnée.
Êtes-vous compétent en RGPD ?+
Audit RGPD, registre des traitements, DPIA, contrats de sous-traitance, transferts hors UE (SCC, TIA), notifications de violation à l'APD.
Et l'IA Act européen ?+
Cartographie des systèmes d'IA, classification du risque, obligations transparence, gouvernance des modèles, contrats fournisseurs IA et clauses de responsabilité.
Que faire en cas de cyberattaque ?+
Cellule de crise juridique : qualification de l'incident, notification APD sous 72h, communication aux personnes concernées, négociation avec l'attaquant si pertinent, contentieux contre prestataires défaillants.
Discutons de votre dossier.
Appelez le cabinet ou écrivez sur WhatsApp pour cadrer vos enjeux et tracer une voie d'action.
Autres domaines d'intervention