01 · Domaine
Contrats SaaS & cloud
Conditions d'abonnement, SLA, hébergement, réversibilité, propriété des données, contrats de sous-traitance article 28 RGPD.
Situation urgente ? Nous rappelons dans l'heure aux heures ouvrées.
Droit IT, données & intelligence artificielle.
Conseil aux startups, éditeurs et utilisateurs de technologies : contrats SaaS, cloud, RGPD, IA Act, cybersécurité et propriété logicielle.
↓ Voir tous les moyens de nous joindreBarreau de Bruxelles
Bilingue FR / NL
Réponse sous 2h ouvrées
Discrétion absolue
FURY NOORSFIELD & PARTNERS
Avocats au Barreau de Bruxelles
Avenue Louise 209A · 1050 Bruxelles
24h
Délai moyen de première réponse à un nouveau dossier.
12+
années d'expérience cumulée au Barreau
300+
dossiers traités en contentieux et conseil
3
langues de travail — FR · NL · EN
24h
délai moyen de première réponse
Ce que vous obtenez
Parler à un avocat maintenant →Un cabinet qui répond, décide, et exécute.
01
Un avocat qui décroche : premier échange dans la journée, pas dans la semaine.
02
Une stratégie claire dès le premier appel — pas de jargon, pas de zone floue.
03
Une intervention pilotée par un seul interlocuteur, du diagnostic à l'audience.
04
Une facturation annoncée à l'avance : forfait ou fourchette, jamais de mauvaise surprise.
La technologie va plus vite que la loi. Notre rôle : rendre vos opérations défendables sans freiner votre produit.
Maître Youssef Rajouai — Associé fondateur, FN&P
La technologie va plus vite que la loi. L'enjeu : structurer vos opérations numériques de façon défendable, sans freiner votre vélocité produit.
Pour qui
- Startups SaaS et éditeurs logiciels
- Agences digitales et ESN
- DSI d'entreprises clientes
- Plateformes en ligne et marketplaces
- Entreprises soumises à la NIS2
- Acteurs de l'IA et du machine learning
Premiers réflexes
Ce qu'il faut faire — et éviter — dès aujourd'hui.
Ces conseils ne remplacent pas une analyse individualisée. Ils vous donnent les bons réflexes avant notre premier échange.
Notifiez toute violation de données sous 72h
Le RGPD impose une notification à l'APD sous 72h après la découverte. Un retard peut coûter jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial.
Un contrat SaaS sans SLA ni réversibilité est un piège
Sans clause de sortie, la migration coûte plusieurs mois et un budget imprévu — négociez la réversibilité avant signature.
Cartographiez vos systèmes d'IA dès maintenant
L'IA Act classe les systèmes par niveau de risque. Une mauvaise qualification expose à des sanctions dès 2026.
Vérifiez les licences open source de votre code
Une licence GPL mal intégrée peut contaminer votre code propriétaire et le rendre partageable de force.
72h
Notification RGPD
4% CA
Sanction RGPD max.
2026
Entrée en vigueur IA Act
18
NIS2 secteurs concernés
Nos interventions
02 · Domaine
Développement & intégration
Contrats de développement logiciel, cession ou licence du code, recettes, garanties, méthode Agile et propriété itérative.
03 · Domaine
RGPD & data
Audit, registre, DPIA, mentions légales, cookies, transferts internationaux, gestion des demandes d'exercice de droits, relations APD.
04 · Domaine
IA Act & gouvernance IA
Classification des systèmes, obligations transparence, contrats fournisseurs IA, clauses sur données d'entraînement, risques propriété intellectuelle.
05 · Domaine
Cybersécurité & NIS2
Conformité NIS2, gestion des incidents, notifications réglementaires, contrats de pentest, cyber-assurance.
06 · Domaine
Licences logicielles & open source
Audit de licences (MIT, GPL, Apache), conformité open source, dual licensing, contrats de licence commerciale.
Notre méthode
I.
Cartographie
Inventaire des traitements, des contrats fournisseurs, des flux de données et des risques réglementaires.
II.
Mise en conformité
Documentation pragmatique, contrats refondus, politiques internes alignées sur la réalité opérationnelle.
III.
Réflexe contentieux
Réaction immédiate en cas d'incident, de contrôle APD ou de litige fournisseur.
Questions fréquentes
Que couvre le droit IT ?+
Tout le cycle de vie du numérique en entreprise : contrats SaaS, hébergement et cloud, développement logiciel, intégration, licences, sécurité, RGPD, IA et cybersécurité.
Pouvez-vous rédiger un contrat SaaS ?+
Oui : SLA, disponibilité, réversibilité, propriété des données, sous-traitance RGPD (article 28), clauses de sortie, audit, responsabilité plafonnée.
Êtes-vous compétent en RGPD ?+
Audit RGPD, registre des traitements, DPIA, contrats de sous-traitance, transferts hors UE (SCC, TIA), notifications de violation à l'APD.
Et l'IA Act européen ?+
Cartographie des systèmes d'IA, classification du risque, obligations transparence, gouvernance des modèles, contrats fournisseurs IA et clauses de responsabilité.
Que faire en cas de cyberattaque ?+
Cellule de crise juridique : qualification de l'incident, notification APD sous 72h, communication aux personnes concernées, négociation avec l'attaquant si pertinent, contentieux contre prestataires défaillants.
Nos engagements
Un contact direct, sans intermédiaire.
Réponse < 2h
En journée ouvrée, votre message ne reste jamais sans retour.
Pas d'assistant
Vous parlez à l'avocat qui traitera votre dossier — dès le premier appel.
Confidentialité
Secret professionnel garanti. Vos informations restent entre nous.
Prochaine étape
Prenez position sur votre dossier aujourd'hui.
Un premier échange direct avec l'avocat qui traitera votre dossier — pas d'assistant, pas de standard, pas de délai.
Appel direct
+32 485 55 95 82
Décroché en direct, Lu–Ve 9h–19h
Appeler maintenant →
Message WhatsApp
Écrire en 1 clic
Idéal pour envoyer un document ou une photo
Ouvrir WhatsApp →
Email
contact@furynoorsfield.com
Pour un exposé écrit et vos pièces jointes
Envoyer un email →
Cabinet
FURY NOORSFIELD & PARTNERS
Avocats au Barreau de Bruxelles
Horaires
Lundi – Vendredi
9h00 – 19h00 · Urgences 24/7 par WhatsApp
Autres domaines d'intervention