Accueil/Droit des contrats

Situation urgente ? Nous rappelons dans l'heure aux heures ouvrées.

Droit des contrats — rédaction, négociation, défense.

Du NDA à la convention transactionnelle : des contrats clairs, équilibrés et exécutables, qui résistent à la pression économique et judiciaire.

Appeler — +32 485 55 95 82 Écrire sur WhatsApp

↓ Voir tous les moyens de nous joindre

Barreau de Bruxelles

Bilingue FR / NL

Réponse sous 2h ouvrées

Discrétion absolue

FURY NOORSFIELD & PARTNERS

Avocats au Barreau de Bruxelles

Avenue Louise 209A · 1050 Bruxelles

24h

Délai moyen de première réponse à un nouveau dossier.

12+

années d'expérience cumulée au Barreau

300+

dossiers traités en contentieux et conseil

langues de travail — FR · NL · EN

24h

délai moyen de première réponse

Ce que vous obtenez

Un cabinet qui répond, décide, et exécute.

Parler à un avocat maintenant →

Un avocat qui décroche : premier échange dans la journée, pas dans la semaine.

Une stratégie claire dès le premier appel — pas de jargon, pas de zone floue.

Une intervention pilotée par un seul interlocuteur, du diagnostic à l'audience.

Une facturation annoncée à l'avance : forfait ou fourchette, jamais de mauvaise surprise.

Un bon contrat n'est pas long, il est précis. Chaque clause doit répondre à un risque identifié — pas à une habitude.

Maître Youssef Rajouai — Associé fondateur, FN&P

Un bon contrat n'est pas le plus long. C'est celui qui anticipe ce qui peut mal tourner — et qui dit clairement comment on s'en sort.

Pour qui

Entrepreneurs et dirigeants
Directions juridiques en surcharge
Particuliers face à un cocontractant exigeant
Athlètes, artistes, indépendants
Familles & patrimoines (transactions privées)
Repreneurs et cédants

Premiers réflexes

Ce qu'il faut faire — et éviter — dès aujourd'hui.

Ces conseils ne remplacent pas une analyse individualisée. Ils vous donnent les bons réflexes avant notre premier échange.

Lisez chaque clause — surtout les renvois

Une clause qui renvoie à une annexe ou à des conditions générales tierces peut modifier substantiellement vos obligations.

Précisez la loi applicable et le tribunal compétent

Sans ces clauses, un litige international peut être jugé par un tribunal étranger appliquant un droit étranger.

Ne signez jamais sous pression le jour même

Prenez 24h. Un délai de réflexion vous permet de repérer les clauses de plafonnement, d'exclusivité et de résiliation abusive.

Documentez toute négociation par écrit

Les emails de négociation servent à interpréter les clauses ambiguës. Gardez tout, même les échanges informels.

10 ans

Prescription contractuelle

2023

Nouveau Code civil livre 5

14 j

Rétractation B2C en ligne

1 an

Vice de consentement

Nos interventions

01 · Domaine

Rédaction de contrats

Contrats civils et commerciaux sur-mesure, alignés sur le Livre 5 du Code civil et la pratique sectorielle.

02 · Domaine

Négociation

Représentation directe ou en soutien de vos équipes, du term sheet à la signature. Préservation de la relation, fermeté sur les fondamentaux.

03 · Domaine

Audit & second avis

Lecture critique d'un contrat reçu, cartographie des risques, propositions de réécriture priorisées.

04 · Domaine

Résolution & sortie

Mise en demeure, résolution unilatérale, résolution amiable, convention transactionnelle, médiation.

05 · Domaine

Contentieux contractuel

Action en exécution forcée, en résolution, en dommages et intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.

06 · Domaine

NDA & confidentialité

Accords de confidentialité robustes, articulation avec la protection du secret d'affaires (loi du 30 juillet 2018).

Votre dossier appelle une action rapide ?

Un appel de 10 minutes suffit pour cadrer la stratégie.

Appeler WhatsApp

Notre méthode

Compréhension de l'opération

Avant la première clause : comprendre l'économie de l'accord, les rapports de force et l'horizon de la relation.

II.

Rédaction lisible

Texte clair, structuré, défendable. Le contrat doit pouvoir être lu par un juge — et par vos équipes opérationnelles.

III.

Vie du contrat

Avenants, renégociations, gestion des incidents, sortie ordonnée ou contentieuse selon l'enjeu.

Questions fréquentes

Quels types de contrats rédigez-vous ?+

Tous les contrats civils et commerciaux : prestations de services, partenariats, NDA, contrats de cession, joint-ventures, contrats de mandat, conventions transactionnelles.

Comment évaluer si un contrat est équilibré ?+

Audit clause par clause : objet, prix, durée, résiliation, responsabilité, clauses limitatives, juridiction et droit applicable. L'objectif n'est pas un contrat 'pro-vous' mais un contrat exécutable.

Que faire en cas de manquement contractuel ?+

Mise en demeure motivée, négociation d'une résolution amiable, exécution forcée ou résolution judiciaire selon votre intérêt économique.

Le nouveau Livre 5 du Code civil change-t-il quelque chose ?+

Oui. Le Livre 5 (entré en vigueur le 1er janvier 2023) réforme le droit des obligations : théorie de l'imprévision, clauses abusives entre entreprises, résolution unilatérale. Vos contrats antérieurs méritent une revue.

Pouvez-vous négocier directement avec mon cocontractant ?+

Oui, en votre nom ou aux côtés de vos équipes, avec une stratégie convenue à l'avance. La négociation menée par un avocat évite souvent l'escalade contentieuse.

Nos engagements