Rédaction de contrats
Contrats civils et commerciaux sur-mesure, alignés sur le Livre 5 du Code civil et la pratique sectorielle.
Droit des contrats — rédaction, négociation, défense.
Du NDA à la convention transactionnelle : des contrats clairs, équilibrés et exécutables, qui résistent à la pression économique et judiciaire.
— Barreau
Bruxelles
— Réponse
Sous 24 h
— Langues
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Tél · WhatsApp
Un bon contrat n'est pas le plus long. C'est celui qui anticipe ce qui peut mal tourner — et qui dit clairement comment on s'en sort.
Pour qui
- Entrepreneurs et dirigeants
- Directions juridiques en surcharge
- Particuliers face à un cocontractant exigeant
- Athlètes, artistes, indépendants
- Familles & patrimoines (transactions privées)
- Repreneurs et cédants
Nos interventions
Négociation
Représentation directe ou en soutien de vos équipes, du term sheet à la signature. Préservation de la relation, fermeté sur les fondamentaux.
Audit & second avis
Lecture critique d'un contrat reçu, cartographie des risques, propositions de réécriture priorisées.
Résolution & sortie
Mise en demeure, résolution unilatérale, résolution amiable, convention transactionnelle, médiation.
Contentieux contractuel
Action en exécution forcée, en résolution, en dommages et intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.
NDA & confidentialité
Accords de confidentialité robustes, articulation avec la protection du secret d'affaires (loi du 30 juillet 2018).
Notre méthode
I.
Compréhension de l'opération
Avant la première clause : comprendre l'économie de l'accord, les rapports de force et l'horizon de la relation.
II.
Rédaction lisible
Texte clair, structuré, défendable. Le contrat doit pouvoir être lu par un juge — et par vos équipes opérationnelles.
III.
Vie du contrat
Avenants, renégociations, gestion des incidents, sortie ordonnée ou contentieuse selon l'enjeu.
Questions fréquentes
Quels types de contrats rédigez-vous ?+
Tous les contrats civils et commerciaux : prestations de services, partenariats, NDA, contrats de cession, joint-ventures, contrats de mandat, conventions transactionnelles.
Comment évaluer si un contrat est équilibré ?+
Audit clause par clause : objet, prix, durée, résiliation, responsabilité, clauses limitatives, juridiction et droit applicable. L'objectif n'est pas un contrat 'pro-vous' mais un contrat exécutable.
Que faire en cas de manquement contractuel ?+
Mise en demeure motivée, négociation d'une résolution amiable, exécution forcée ou résolution judiciaire selon votre intérêt économique.
Le nouveau Livre 5 du Code civil change-t-il quelque chose ?+
Oui. Le Livre 5 (entré en vigueur le 1er janvier 2023) réforme le droit des obligations : théorie de l'imprévision, clauses abusives entre entreprises, résolution unilatérale. Vos contrats antérieurs méritent une revue.
Pouvez-vous négocier directement avec mon cocontractant ?+
Oui, en votre nom ou aux côtés de vos équipes, avec une stratégie convenue à l'avance. La négociation menée par un avocat évite souvent l'escalade contentieuse.
Discutons de votre dossier.
Appelez le cabinet ou écrivez sur WhatsApp pour cadrer vos enjeux et tracer une voie d'action.
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