Vente & acquisition
Promesse d'achat, compromis de vente, acte authentique, vices cachés, servitudes, copropriété, due diligence avant acquisition.
Droit immobilier, bail & fiscalité.
Conseil et défense sur l'ensemble du cycle immobilier : acquisition, vente, bail, compromis, copropriété, saisie et fiscalité.
— Barreau
Bruxelles
— Réponse
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Un bien immobilier est souvent le premier patrimoine. Nous sécurisons chaque étape — de la promesse à l'acte authentique, du bail au contentieux — pour que l'opération protège votre investissement et votre tranquillité.
Pour qui
- Propriétaires et investisseurs immobiliers
- Bailleurs et locataires commerciaux
- Locataires d'habitation et copropriétaires
- Promoteurs et professionnels de l'immobilier
- Vendeurs et acheteurs de résidence principale
- Entreprises en recherche de locaux
Nos interventions
Droit du bail commercial
Rédaction et négociation du bail, renouvellement, congé, indemnité d'éviction, fixation du loyer, cession du bail, sous-location.
Droit du bail d'habitation
Bail, congé, récupération du bien, loyer et révision, caution, état des lieux, contentieux devant le juge de paix.
Compromis & conditions suspensives
Rédaction du compromis, délai de réflexion, clause suspensive d'obtention de prêt, pénalités, transfert des risques et délai d'acte.
Fiscalité immobilière
Droits d'enregistrement, TVA immobilière, précompte immobilier, plus-values, abattements et optimisations fiscales en Région bruxelloise.
Contentieux immobiliers
Saisie immobilière, troubles de voisinage, contestation d'acte, litige entre copropriétaires, recouvrement de loyers, exécution forcée.
Notre méthode
I.
Diagnostic
Analyse du titre, du bail, du compromis ou de la situation fiscale. Identification des risques juridiques et patrimoniaux.
II.
Sécurisation
Rédaction ou relecture des documents, négociation des clauses, optimisation fiscale, stratégie en cas de contentieux.
III.
Défense
Mise en demeure, négociation, procédure devant le juge de paix ou le tribunal compétent, saisie ou mainlevée selon votre intérêt.
Questions fréquentes
Que couvre le droit immobilier ?+
L'acquisition, la vente, la copropriété, les servitudes, les permis d'urbanisme, les vices cachés, les troubles de voisinage et la défense des biens immobiliers.
Intervenez-vous en droit des baux commerciaux et d'habitation ?+
Oui : rédaction et relecture de baux, congés, renouvellement, fixation et révision du loyer, récupération des biens, cautions et contentieux locatifs.
Pouvez-vous rédiger ou réviser un compromis de vente ?+
Oui : promesse synallagmatique, délai de réflexion, conditions suspensives (notamment obtention du prêt), clauses de pénalité, date d'acte authentique et transfert des risques.
Quelle est la fiscalité applicable à un achat immobilier ?+
Droits d'enregistrement en Région bruxelloise, TVA et droits d'enregistrement sur terrain à bâtir, précompte immobilier, réductions abattement et autres avantages fiscaux selon la situation.
Que faire en cas de saisie immobilière ou de litige avec un voisin ?+
Saisie immobilière : commandement, transcription, cahier des charges, vente publique. Nous privilégions aussi les solutions négociées. Troubles de voisinage : expertise, injonction, indemnisation.
Discutons de votre dossier.
Appelez le cabinet ou écrivez sur WhatsApp pour cadrer vos enjeux et tracer une voie d'action.
Autres domaines d'intervention