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Situation urgente ? Nous rappelons dans l'heure aux heures ouvrées.

Droit immobilier, bail & fiscalité.

Conseil et défense sur l'ensemble du cycle immobilier : acquisition, vente, bail, compromis, copropriété, saisie et fiscalité.

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Barreau de Bruxelles

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Réponse sous 2h ouvrées

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FURY NOORSFIELD & PARTNERS

Avocats au Barreau de Bruxelles

Avenue Louise 209A · 1050 Bruxelles

24h

Délai moyen de première réponse à un nouveau dossier.

12+

années d'expérience cumulée au Barreau

300+

dossiers traités en contentieux et conseil

langues de travail — FR · NL · EN

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Ce que vous obtenez

Un cabinet qui répond, décide, et exécute.

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Un avocat qui décroche : premier échange dans la journée, pas dans la semaine.

Une stratégie claire dès le premier appel — pas de jargon, pas de zone floue.

Une intervention pilotée par un seul interlocuteur, du diagnostic à l'audience.

Une facturation annoncée à l'avance : forfait ou fourchette, jamais de mauvaise surprise.

Un bien immobilier engage un patrimoine. Nous sécurisons chaque étape : compromis, bail, contentieux, fiscalité.

Maître Youssef Rajouai — Associé fondateur, FN&P

Un bien immobilier est souvent le premier patrimoine. Nous sécurisons chaque étape — de la promesse à l'acte authentique, du bail au contentieux — pour que l'opération protège votre investissement et votre tranquillité.

Pour qui

Propriétaires et investisseurs immobiliers
Bailleurs et locataires commerciaux
Locataires d'habitation et copropriétaires
Promoteurs et professionnels de l'immobilier
Vendeurs et acheteurs de résidence principale
Entreprises en recherche de locaux

Premiers réflexes

Ce qu'il faut faire — et éviter — dès aujourd'hui.

Ces conseils ne remplacent pas une analyse individualisée. Ils vous donnent les bons réflexes avant notre premier échange.

Ne signez jamais un compromis sans conditions suspensives

Financement, urbanisme, absence de pollution : une clause suspensive protège votre acompte si la vente ne peut aboutir.

Vérifiez l'urbanisme avant toute promesse

Le certificat d'urbanisme et le permis d'environnement peuvent révéler des infractions non régularisables coûteuses.

Un bail commercial se négocie plus qu'un bail d'habitation

Durée, indexation, cession, sortie triennale : chaque clause peut peser des dizaines de milliers d'euros.

La garantie décennale protège 10 ans

Ne signez jamais la réception provisoire sans procès-verbal de réserves détaillé.

9 ans

Bail d'habitation par défaut

12,5%

Droit d'enregistrement RBC

10 ans

Garantie décennale gros œuvre

aucune

Rétractation compromis

Nos interventions

01 · Domaine

Vente & acquisition

Promesse d'achat, compromis de vente, acte authentique, vices cachés, servitudes, copropriété, due diligence avant acquisition.

02 · Domaine

Droit du bail commercial

Rédaction et négociation du bail, renouvellement, congé, indemnité d'éviction, fixation du loyer, cession du bail, sous-location.

03 · Domaine

Droit du bail d'habitation

Bail, congé, récupération du bien, loyer et révision, caution, état des lieux, contentieux devant le juge de paix.

04 · Domaine

Compromis & conditions suspensives

Rédaction du compromis, délai de réflexion, clause suspensive d'obtention de prêt, pénalités, transfert des risques et délai d'acte.

05 · Domaine

Fiscalité immobilière

Droits d'enregistrement, TVA immobilière, précompte immobilier, plus-values, abattements et optimisations fiscales en Région bruxelloise.

06 · Domaine

Contentieux immobiliers

Saisie immobilière, troubles de voisinage, contestation d'acte, litige entre copropriétaires, recouvrement de loyers, exécution forcée.

Votre dossier appelle une action rapide ?

Un appel de 10 minutes suffit pour cadrer la stratégie.

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Notre méthode

Diagnostic

Analyse du titre, du bail, du compromis ou de la situation fiscale. Identification des risques juridiques et patrimoniaux.

II.

Sécurisation

Rédaction ou relecture des documents, négociation des clauses, optimisation fiscale, stratégie en cas de contentieux.

III.

Défense

Mise en demeure, négociation, procédure devant le juge de paix ou le tribunal compétent, saisie ou mainlevée selon votre intérêt.

Questions fréquentes

Que couvre le droit immobilier ?+

L'acquisition, la vente, la copropriété, les servitudes, les permis d'urbanisme, les vices cachés, les troubles de voisinage et la défense des biens immobiliers.

Intervenez-vous en droit des baux commerciaux et d'habitation ?+

Oui : rédaction et relecture de baux, congés, renouvellement, fixation et révision du loyer, récupération des biens, cautions et contentieux locatifs.

Pouvez-vous rédiger ou réviser un compromis de vente ?+

Oui : promesse synallagmatique, délai de réflexion, conditions suspensives (notamment obtention du prêt), clauses de pénalité, date d'acte authentique et transfert des risques.

Quelle est la fiscalité applicable à un achat immobilier ?+

Droits d'enregistrement en Région bruxelloise, TVA et droits d'enregistrement sur terrain à bâtir, précompte immobilier, réductions abattement et autres avantages fiscaux selon la situation.

Que faire en cas de saisie immobilière ou de litige avec un voisin ?+

Saisie immobilière : commandement, transcription, cahier des charges, vente publique. Nous privilégions aussi les solutions négociées. Troubles de voisinage : expertise, injonction, indemnisation.

Nos engagements