Vous voulez récupérer une créance par voie de saisie, ou vous subissez une saisie et devez réagir vite ? Nous intervenons devant le juge des saisies pour les entreprises, indépendants et dirigeants, à Bruxelles et en Brabant.
La saisie est une matière d'urgence et de procédure stricte : une erreur de forme ou de délai peut faire tomber la mesure. Nous analysons votre dossier, engageons la procédure adaptée et assurons le suivi jusqu'à l'exécution ou la mainlevée.
Saisie conservatoire pour geler les avoirs avant jugement, saisie-arrêt sur compte bancaire ou sur rémunération, saisie-exécution mobilière, saisie immobilière. Évaluation de la voie la plus efficace selon votre titre et la solvabilité du débiteur.
Opposition et demande de mainlevée devant le juge des saisies, contestation d'une saisie irrégulière, négociation de plans d'apurement, défense en saisie immobilière.
Articles 1413 et s. C. jud. Requête au juge des saisies, signification, mesures sur biens mobiliers, créances et comptes.
Articles 1445 et 1539 et s. C. jud. Conservatoire ou d'exécution, signification au tiers saisi, déclaration du tiers, contestation éventuelle.
Articles 1499 et s. C. jud. Commandement, procès-verbal de saisie, vente publique ou amiable. Suivi avec l'huissier instrumentant.
Articles 1560 et s. C. jud., et opposition / mainlevée art. 1395 C. jud. Stratégie de défense, plan d'apurement, vente amiable négociée.
Analyse du titre, du débiteur (ou du créancier), des délais et de la régularité formelle. Décision claire sur la voie à suivre.
Requête au juge des saisies, signification par huissier, mesure conservatoire ou exécutoire, défense de vos droits à chaque étape.
Exécution, recouvrement effectif ou mainlevée selon votre position. Reporting continu, pas de surprise sur les frais.
La saisie conservatoire (art. 1413 et s. C. jud.) gèle les avoirs avant tout jugement, pour empêcher l'organisation de l'insolvabilité du débiteur. La saisie-exécution suppose un titre exécutoire (jugement, acte notarié) et permet de vendre les biens pour se payer.
Oui, par voie de saisie-arrêt conservatoire (art. 1445 C. jud.), avec autorisation préalable du juge des saisies sauf cas d'urgence légalement reconnu. Le compte du débiteur est bloqué entre les mains de la banque tiers saisie.
Demander en urgence la mainlevée ou l'opposition devant le juge des saisies. Les délais sont courts et la régularité formelle de l'exploit d'huissier doit être vérifiée immédiatement : compétence, signification, mentions obligatoires, titre invoqué.
Oui (art. 1560 et s. C. jud.). La procédure est lourde (commandement, transcription, cahier des charges, vente publique). Une stratégie négociée — plan d'apurement, vente amiable — est souvent préférable et plus rapide.
Les frais varient selon la voie (huissier, droits d'enregistrement, expertise éventuelle) et l'enjeu. Un devis est remis après analyse du titre et de la solvabilité du débiteur. Pas de promesse de résultat — la déontologie l'exclut.
Oui, dans tout l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et en Brabant. Au-delà, en coordination avec un huissier territorialement compétent.
Appelez le cabinet ou écrivez sur WhatsApp pour cadrer vos enjeux et tracer une voie d'action.
