Accueil/Contentieux & résolution des litiges

Situation urgente ? Nous rappelons dans l'heure aux heures ouvrées.

Avocat en contentieux commercial et civil — tribunal de l'entreprise & première instance, Bruxelles.

Représentation devant le tribunal de l'entreprise et le tribunal de première instance : litiges entre associés, litiges commerciaux B2B, responsabilité contractuelle, recouvrement judiciaire.

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Barreau de Bruxelles

Bilingue FR / NL

Réponse sous 2h ouvrées

Discrétion absolue

FURY NOORSFIELD & PARTNERS

Avocats au Barreau de Bruxelles

Avenue Louise 209A · 1050 Bruxelles

24h

Délai moyen de première réponse à un nouveau dossier.

12+

années d'expérience cumulée au Barreau

300+

dossiers traités en contentieux et conseil

langues de travail — FR · NL · EN

24h

délai moyen de première réponse

Ce que vous obtenez

Un cabinet qui répond, décide, et exécute.

Parler à un avocat maintenant →

Un avocat qui décroche : premier échange dans la journée, pas dans la semaine.

Une stratégie claire dès le premier appel — pas de jargon, pas de zone floue.

Une intervention pilotée par un seul interlocuteur, du diagnostic à l'audience.

Une facturation annoncée à l'avance : forfait ou fourchette, jamais de mauvaise surprise.

Un procès ne se gagne pas à l'audience. Il se gagne dans la préparation, la stratégie et la maîtrise du dossier.

Maître Youssef Rajouai — Associé fondateur, FN&P

Un contentieux se gagne d'abord par la préparation. Cadrage juridique strict, choix de la juridiction et de la procédure, anticipation des défenses adverses : la stratégie précède toujours la plaidoirie.

Pour qui

Entreprises en litige B2B
Associés et actionnaires en conflit
Dirigeants mis en cause personnellement
Fournisseurs et clients impayés
Bailleurs et preneurs commerciaux
Particuliers en litige civil structurant

Premiers réflexes

Ce qu'il faut faire — et éviter — dès aujourd'hui.

Ces conseils ne remplacent pas une analyse individualisée. Ils vous donnent les bons réflexes avant notre premier échange.

Constituez le dossier avant d'assigner

Un litige commercial se gagne par la preuve écrite : contrats, emails, factures, PV. Une assignation prématurée affaiblit votre position.

Tentez la conciliation ou la médiation d'abord

Depuis 2020, le tribunal peut sanctionner l'absence de tentative amiable. La médiation prend 3 mois — un procès, 2 ans.

Prescrivez les délais très courts

Un litige entre associés se prescrit par 5 ans. Une action en garantie contre un vendeur, par 1 an. Ne laissez pas courir.

Chiffrez précisément votre préjudice

Un préjudice mal documenté est un préjudice non indemnisé. Rassemblez pièces comptables, factures, expertises dès le premier jour.

12-24 mois

Durée procédure commerciale

5 ans

Prescription litige associés

2020

Médiation obligatoire

1 mois

Appel jugement civil

Nos interventions

01 · Domaine

Litiges commerciaux B2B

Contrats de distribution, agence, franchise, prestations de services, ruptures abusives, non-conformité, indemnités.

02 · Domaine

Litiges entre associés

Pacte d'actionnaires, exclusion, retrait, abus de majorité ou de minorité, action en responsabilité contre l'administrateur.

03 · Domaine

Responsabilité contractuelle

Inexécution, résolution, dommages et intérêts, action en garantie, manquements aux obligations d'information ou de conseil.

04 · Domaine

Recouvrement judiciaire

Injonction de payer européenne (IPE), citation devant le tribunal de l'entreprise, mesures conservatoires, saisie-arrêt.

05 · Domaine

Référé commercial

Urgences contractuelles, mesures provisoires, expertises judiciaires, interdictions et levées d'interdiction.

06 · Domaine

Médiation & arbitrage

CEPANI, arbitrage ad hoc, médiation civile et commerciale. Solution rapide et confidentielle quand le tribunal n'est pas la meilleure voie.

Votre dossier appelle une action rapide ?

Un appel de 10 minutes suffit pour cadrer la stratégie.

Appeler WhatsApp

Notre méthode

Audit juridique

Analyse de votre position contractuelle, des pièces, du droit applicable et de la juridiction compétente. Décision claire : négocier ou agir.

II.

Stratégie procédurale

Choix de la procédure (fond, référé, requête unilatérale), rédaction des actes, anticipation des défenses adverses.

III.

Plaidoirie & exécution

Représentation à l'audience, suivi du jugement, exécution forcée si nécessaire (saisie, astreinte).

Questions fréquentes

Devant quel tribunal mon litige sera-t-il porté ?+

Litige entre entreprises : tribunal de l'entreprise de Bruxelles. Litige civil ou contre un consommateur : tribunal de première instance ou justice de paix selon le montant. Le choix de la juridiction conditionne la stratégie.

Combien de temps dure une procédure commerciale ?+

De quelques mois (procédure courte, comme l'IPE ou l'injonction de payer) à 18-24 mois pour un dossier complexe sur le fond. Les mesures urgentes (référé, conservatoire) se prennent en quelques jours.

Peut-on éviter le tribunal ?+

Souvent oui : médiation, conciliation, transaction. La menace crédible d'une procédure bien préparée est l'outil le plus efficace pour obtenir un accord équilibré. Le contentieux n'est engagé que s'il sert votre intérêt.

Comment recouvrer une créance commerciale impayée ?+

Mise en demeure motivée, injonction de payer européenne (IPE) pour les créances transfrontalières, citation devant le tribunal de l'entreprise pour les dossiers nationaux. Mesures conservatoires (saisie-arrêt) si le débiteur risque d'organiser son insolvabilité.

Quels honoraires pour un contentieux ?+

Selon la complexité : taux horaire, forfait par étape (mise en demeure / citation / plaidoirie), ou success fee partiel sur certains dossiers. Un devis est remis après évaluation initiale.

Nos engagements