Litiges commerciaux B2B
Contrats de distribution, agence, franchise, prestations de services, ruptures abusives, non-conformité, indemnités.
Avocat en contentieux commercial et civil — tribunal de l'entreprise & première instance, Bruxelles.
Représentation devant le tribunal de l'entreprise et le tribunal de première instance : litiges entre associés, litiges commerciaux B2B, responsabilité contractuelle, recouvrement judiciaire.
— Barreau
Bruxelles
— Réponse
Sous 24 h
— Langues
FR · NL · EN
— Contact
Tél · WhatsApp
Un contentieux se gagne d'abord par la préparation. Cadrage juridique strict, choix de la juridiction et de la procédure, anticipation des défenses adverses : la stratégie précède toujours la plaidoirie.
Pour qui
- Entreprises en litige B2B
- Associés et actionnaires en conflit
- Dirigeants mis en cause personnellement
- Fournisseurs et clients impayés
- Bailleurs et preneurs commerciaux
- Particuliers en litige civil structurant
Nos interventions
Litiges entre associés
Pacte d'actionnaires, exclusion, retrait, abus de majorité ou de minorité, action en responsabilité contre l'administrateur.
Responsabilité contractuelle
Inexécution, résolution, dommages et intérêts, action en garantie, manquements aux obligations d'information ou de conseil.
Recouvrement judiciaire
Injonction de payer européenne (IPE), citation devant le tribunal de l'entreprise, mesures conservatoires, saisie-arrêt.
Référé commercial
Urgences contractuelles, mesures provisoires, expertises judiciaires, interdictions et levées d'interdiction.
Médiation & arbitrage
CEPANI, arbitrage ad hoc, médiation civile et commerciale. Solution rapide et confidentielle quand le tribunal n'est pas la meilleure voie.
Notre méthode
I.
Audit juridique
Analyse de votre position contractuelle, des pièces, du droit applicable et de la juridiction compétente. Décision claire : négocier ou agir.
II.
Stratégie procédurale
Choix de la procédure (fond, référé, requête unilatérale), rédaction des actes, anticipation des défenses adverses.
III.
Plaidoirie & exécution
Représentation à l'audience, suivi du jugement, exécution forcée si nécessaire (saisie, astreinte).
Questions fréquentes
Devant quel tribunal mon litige sera-t-il porté ?+
Litige entre entreprises : tribunal de l'entreprise de Bruxelles. Litige civil ou contre un consommateur : tribunal de première instance ou justice de paix selon le montant. Le choix de la juridiction conditionne la stratégie.
Combien de temps dure une procédure commerciale ?+
De quelques mois (procédure courte, comme l'IPE ou l'injonction de payer) à 18-24 mois pour un dossier complexe sur le fond. Les mesures urgentes (référé, conservatoire) se prennent en quelques jours.
Peut-on éviter le tribunal ?+
Souvent oui : médiation, conciliation, transaction. La menace crédible d'une procédure bien préparée est l'outil le plus efficace pour obtenir un accord équilibré. Le contentieux n'est engagé que s'il sert votre intérêt.
Comment recouvrer une créance commerciale impayée ?+
Mise en demeure motivée, injonction de payer européenne (IPE) pour les créances transfrontalières, citation devant le tribunal de l'entreprise pour les dossiers nationaux. Mesures conservatoires (saisie-arrêt) si le débiteur risque d'organiser son insolvabilité.
Quels honoraires pour un contentieux ?+
Selon la complexité : taux horaire, forfait par étape (mise en demeure / citation / plaidoirie), ou success fee partiel sur certains dossiers. Un devis est remis après évaluation initiale.
Discutons de votre dossier.
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