Contrôle FSMA des AMLCO : les points vérifiés et comment s'y préparer
Publication · 18 septembre 2025
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose à de nombreuses entités financières et professions assujetties la désignation d'un responsable du respect des obligations, communément appelé AMLCO (Anti-Money Laundering Compliance Officer). La FSMA, en sa qualité d'autorité de contrôle pour les secteurs relevant de sa compétence, exerce une surveillance sur l'effectivité de cette fonction au sein des entités assujetties qu'elle supervise.
Le contrôle exercé par la FSMA s'inscrit dans une logique d'approche fondée sur les risques, telle que prévue par la loi du 18 septembre 2017, ce qui signifie que l'intensité et le contenu des vérifications varient selon le profil de risque propre à chaque entité, son activité, sa clientèle et son exposition géographique. Il n'existe pas de grille d'audit officielle unique et figée applicable à toutes les entités ; chaque contrôle est adapté aux caractéristiques spécifiques de l'entité concernée.
De manière générale, les contrôles s'attachent à vérifier que l'AMLCO dispose effectivement de l'autorité, des ressources et de l'accès à l'information nécessaires à l'exercice de sa fonction, conformément aux exigences de la loi relative à la position hiérarchique et à l'indépendance de ce responsable au sein de l'organisation. La désignation formelle de l'AMLCO, ainsi que celle du dirigeant responsable du respect des obligations au niveau de la direction effective, fait l'objet d'une attention particulière.
Les autorités de contrôle examinent également l'existence et l'actualisation d'une évaluation globale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme propre à l'entité, document qui doit sous-tendre l'ensemble des politiques et procédures internes, conformément à l'approche fondée sur les risques consacrée par la loi du 18 septembre 2017. Cette évaluation doit être révisée périodiquement pour tenir compte de l'évolution de l'activité et de l'environnement réglementaire.
Une attention est également portée aux procédures de vigilance à l'égard de la clientèle, incluant l'identification et la vérification de l'identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs, ainsi qu'aux mécanismes de détection et d'analyse des opérations atypiques susceptibles de faire l'objet d'une déclaration à la Cellule de traitement des informations financières, conformément aux obligations prévues par la loi.
La formation du personnel et la sensibilisation continue aux obligations de vigilance constituent un autre axe d'examen récurrent, la loi exigeant que les entités assujetties assurent une formation adaptée à leurs collaborateurs exposés aux risques de blanchiment, en fonction de leur rôle et de leur exposition aux relations d'affaires concernées.
Pour se préparer utilement à un contrôle, les entités assujetties ont intérêt à documenter de manière rigoureuse leur évaluation des risques, leurs procédures internes et les décisions prises par l'AMLCO, plutôt que de rechercher une conformité à une liste de contrôle qui ne reflèterait pas nécessairement les attentes concrètes de la FSMA, celle-ci appréciant chaque situation au regard du profil de risque propre à l'entité contrôlée.
Le cadre légal et les attentes prudentielles en matière de lutte contre le blanchiment étant susceptibles d'évoluer, notamment sous l'influence du droit européen, il est recommandé aux entités assujetties de suivre régulièrement les communications officielles de la FSMA et de consulter un conseil spécialisé pour adapter leur dispositif interne à l'état actuel de la réglementation.