Noorsfield

Business

Le droit des affaires des entrepreneurs, PME et groupes.

Nous examinons le périmètre, les enjeux et les pièces de votre dossier avant de définir une mission et ses honoraires.

Votre demande est étudiée sous 24 heures ouvrables.

Structurer vos opérations, sécuriser vos engagements, éclairer vos décisions.

Agir sans attendre

Dans ce domaine, le temps joue souvent contre vous. Quelques situations où chaque jour compte :

  • Une prescription ou un délai de citation peut éteindre vos droits.
  • Une mesure conservatoire (saisie) se joue dans l’urgence, avant dissipation des actifs.
  • Une clause signée trop vite est souvent difficile, voire impossible, à défaire.

Nous répondons à votre demande sous 24 heures ouvrables. Vos échanges sont couverts par le secret professionnel, et la première consultation est cadrée, déduite en cas d’ouverture de dossier.

01

Quand nous consulter

Créer, acheter, contracter ou défendre votre entreprise suppose de faire des choix. Nous traduisons les enjeux juridiques en options concrètes, en tenant compte de votre activité, de vos partenaires et du calendrier de l’opération.

Vous structurez ou transmettez une entreprise

Une acquisition, une cession ou l’entrée d’un associé nécessite de regarder au-delà des seuls documents de signature. Nous examinons les engagements, la gouvernance et les risques identifiés dans la documentation.

Vous négociez un contrat ou un partenariat

La répartition des responsabilités, les paiements, l’exclusivité et les conditions de sortie déterminent la relation. Nous rédigeons ou relisons les clauses en fonction de vos objectifs et de votre marge de négociation.

Un différend bloque votre activité

Créance impayée, désaccord entre associés ou rupture commerciale : nous reconstituons les faits, évaluons les preuves et examinons les voies amiables et judiciaires, ainsi que les mesures conservatoires pertinentes.

Pour qui

Entrepreneurs et start-ups · PME · Grandes sociétés et groupes

Sélectionnez le parcours qui correspond à votre projet. Les premières questions nous permettent d’en apprécier le périmètre. Si plusieurs sujets se croisent, nous les réunissons dans une mission cohérente plutôt que de les traiter isolément.

Ouvrir un dossier

Due diligence — acquisition, cession, investissement

Audit juridique de société

Share Purchase Agreement — cession d’actions

Pacte d’actionnaires et structuration

Contrats commerciaux

Recouvrement et contentieux commercial

Détachement et mobilité internationale

03

Un accompagnement lisible, à chaque étape

  1. 01

    Comprendre l’opération

    Nous identifions les parties, vos objectifs, les engagements existants et les échéances. Les documents disponibles déterminent les vérifications nécessaires et les informations complémentaires à réunir.

  2. 02

    Définir les priorités

    Nous distinguons les points à négocier, les risques à traiter et les décisions à prendre. Le calendrier, le périmètre de la mission et les honoraires sont soumis à votre accord avant toute prestation.

  3. 03

    Accompagner la mise en œuvre

    Rédaction, négociation, audit ou procédure : les actions suivent la mission convenue. Nous expliquons les choix qui nécessitent votre décision et les conséquences juridiques des étapes suivantes.

Les premiers éléments utiles

Précisez l’objet du projet, les parties concernées et la prochaine échéance. Listez les contrats, statuts, échanges, factures ou documents d’acquisition dont vous disposez.

Ne joignez aucun document confidentiel à ce stade. Les modalités de transmission des pièces seront convenues avec vous.

04

Questions fréquentes

Quand faire relire un contrat ?

Avant sa signature, son renouvellement ou une modification importante. Prévoyez un examen des responsabilités, des modalités de sortie et du règlement des litiges.

Combien coûte un recouvrement ?

Un forfait de base et un pourcentage des sommes recouvrées peuvent être convenus. Les frais de procédure et d’huissier sont identifiés séparément.

Que vérifier pour un détachement intra-UE ?

Le certificat A1, les formalités Limosa lorsqu’elles s’appliquent, les conditions de travail du pays d’accueil et les justificatifs du détachement.

Quel délai pour une due diligence ?

Le calendrier dépend du périmètre, de la qualité des documents et de la transaction. Il est défini après examen de la documentation disponible.

Comment sont fixés les honoraires de contentieux ?

Ils sont généralement calculés au temps passé, avec une provision et un budget défini par étapes. La lettre de mission précise les taux et les frais.

Publication

21 octobre 2026

CSRD et paquet Omnibus I : le reporting de durabilité recentré

Le paquet Omnibus I, aboutissement d'un processus de simplification engagé en 2025, relève les seuils d'assujettissement à la CSRD et reporte certaines échéances. L'état de la transposition belge doit être confirmé ; les informations ci-dessous sont arrêtées au 21 octobre 2026.

Lire

Expertises liées

Parlons de votre situation.

Un contrat à signer, une opération à préparer ou un litige à traiter ? Présentez votre objectif et les points qui vous préoccupent. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà qualifié juridiquement votre problème.

Présentez votre situation et les échéances connues. Votre demande est étudiée sous 24 heures ouvrables. Ce délai de revue ne vaut pas prise en charge immédiate d’une urgence.

Votre demande est étudiée sous 24 heures ouvrables.

Honoraires communiqués sur devis après qualification et fixés conformément à l’art. 446ter du Code judiciaire. Une lettre de mission est signée avant toute prestation. TVA de 21 % en sus.