Noorsfield
Anti-blanchiment et droit bancaire : conformité pragmatique pour les entités assujetties.
Nous examinons le périmètre, les enjeux et les pièces de votre dossier avant de définir une mission et ses honoraires.
Contrôle FSMA des AMLCO — 4e trimestre 2026
Anticiper la règle, maîtriser le risque, transformer la contrainte en sécurité.
Dans ce domaine, le temps joue souvent contre vous. Quelques situations où chaque jour compte :
Nous répondons à votre demande sous 24 heures ouvrables. Vos échanges sont couverts par le secret professionnel, et la première consultation est cadrée, déduite en cas d’ouverture de dossier.
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La conformité ne se limite pas à disposer de procédures écrites. Elle doit correspondre à votre activité et pouvoir être expliquée à une autorité, à une banque ou à vos équipes. Nous examinons le dispositif et ses conditions d’application.
Nous examinons la demande reçue, les obligations de votre secteur et les éléments attendus. L’objectif est de prioriser les vérifications, documenter les pratiques et préparer une réponse cohérente.
Évaluation des risques, connaissance du client, vigilance et organisation de l’AMLCO : nous mettons en perspective les procédures avec les pratiques réelles et identifions les écarts à traiter.
Clôture de compte, opération contestée ou fraude bancaire : nous analysons le contrat, les notifications et les échanges pour identifier les démarches possibles auprès de la banque, d’Ombudsfin ou d’une juridiction.
Pour qui
Courtiers et intermédiaires d’assurances · Agents immobiliers, comptables, fintechs et établissements de paiement · Particuliers face à leur banque
Audit, accompagnement externe, formation ou contestation bancaire : la mission est adaptée à la nature de votre activité et à vos obligations. Une formation ou une attestation ne remplace pas un agrément ni une décision de l’autorité.
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Nous identifions votre activité, le cadre sectoriel, les responsabilités internes et les échéances. Nous examinons les procédures et les éléments permettant de comprendre leur mise en pratique.
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Les écarts sont distingués selon leur nature et leurs conséquences possibles. Nous convenons d’un périmètre et d’un calendrier, avec des actions et des responsabilités identifiées. Les honoraires sont fixés avant toute prestation.
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Nous aidons à structurer les procédures, les réponses et les éléments de suivi prévus dans la mission. Les équipes peuvent être accompagnées dans la compréhension des obligations qui leur incombent.
Indiquez votre activité, votre autorité de contrôle et les échéances éventuelles. Listez les procédures, évaluations des risques, demandes de l’autorité ou courriers de la banque disponibles.
Ne joignez aucun document confidentiel à ce stade. Les modalités de transmission des pièces seront convenues avec vous.
La loi vise notamment des acteurs financiers et certaines professions non financières. L’assujettissement dépend de l’activité exercée et doit être vérifié au regard du texte et des règles sectorielles.
Il coordonne le dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les procédures, la surveillance et les obligations de déclaration, selon le cadre applicable.
Selon les manquements et le secteur, des mesures correctrices, des sanctions administratives ou des mesures affectant l’agrément sont possibles. Le risque s’apprécie au cas par cas.
Les obligations LBC/FT, le rôle de l’AMLCO, l’évaluation des risques, le KYC et les procédures. Un QCM et une attestation complètent la formation ; l’attestation ne vaut pas agrément FSMA.
Il dépend de l’état du dispositif et des échéances imposées. Un diagnostic permet de prioriser les écarts et de convenir d’un calendrier réaliste.
Publication
21 octobre 2026
Le paquet Omnibus I, aboutissement d'un processus de simplification engagé en 2025, relève les seuils d'assujettissement à la CSRD et reporte certaines échéances. L'état de la transposition belge doit être confirmé ; les informations ci-dessous sont arrêtées au 21 octobre 2026.
Publication
7 octobre 2026
Le nouveau Code pénal consacre l'écocide parmi les infractions nouvelles. Portée, limites et incertitudes d'application pour les entreprises.
Publication
2 septembre 2026
Entré en vigueur le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal remplace l'architecture héritée de 1867. Panorama des principaux changements, sous réserve d'une vérification au cas par cas.
Les dispositifs de conformité doivent être intégrés aux contrats et à l’organisation de l’entreprise.
La traçabilité des flux et les obligations déclaratives croisent les questions fiscales.
Vous devez répondre à un contrôle, faire évoluer un dispositif ou résoudre une difficulté bancaire ? Décrivez la demande reçue et votre organisation pour nous permettre de cadrer l’intervention.
Présentez votre situation et les échéances connues. Votre demande est étudiée sous 24 heures ouvrables. Ce délai de revue ne vaut pas prise en charge immédiate d’une urgence.
Honoraires communiqués sur devis après qualification et fixés conformément à l’art. 446ter du Code judiciaire. Une lettre de mission est signée avant toute prestation. TVA de 21 % en sus.
