Votre carrière se joue aussi hors du terrain ; nous défendons chaque décision.
Dans ce domaine, le temps joue souvent contre vous. Quelques situations où chaque jour compte :
Nous répondons à votre demande sous 24 heures ouvrables. Vos échanges sont couverts par le secret professionnel, et la première consultation est cadrée, déduite en cas d’ouverture de dossier.
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Une carrière sportive se construit aussi par les contrats, les choix de représentation et les décisions prises hors du terrain. Nous relions les enjeux sportifs, économiques et réglementaires pour éclairer vos décisions.
Durée, rémunération, rupture, image et représentation : nous examinons les engagements et les règles applicables avant la signature. Les opérations internationales et les situations de mineurs demandent des vérifications spécifiques.
Salaire impayé, rupture de contrat ou décision disciplinaire : nous analysons les faits, les preuves, les délais et la compétence de l’instance concernée avant de définir les démarches possibles.
Joueurs, parents, agents et clubs ont des responsabilités différentes. Nous clarifions les mandats, les obligations et les points de vigilance. La formation FIFA est une préparation, sans garantie de réussite à l’examen.
Pour qui
Joueurs et staff · Agents · Parents de jeunes joueurs · Clubs et fédérations
David Henry apporte sa pratique du droit européen et anglais aux dossiers sportifs. L’équipe compte un agent de football licencié FIFA et un ancien footballeur professionnel.
Voir le profil →Conseil, défense et formation répondent à des besoins distincts. L’intervention est définie selon votre rôle, le pays concerné et les règlements applicables, avec les autres expertises du cabinet lorsque le dossier le nécessite.
Règlement FIFA sur les agents, RSTP, indemnités de formation et solidarité, contrats, cas pratiques et examens blancs.
Sessions en ligne et en présentiel à Bruxelles · FR / EN
Dates communiquées sur demande
Joueurs et staff · Agents · Parents de jeunes joueurs · Clubs et fédérations
Contrats, discipline et litiges selon les règlements belges. Intervention devant les juridictions compétentes et la CBAS selon le dossier.
Examen des contrats et opérations impliquant le football français. Identification des règles nationales et coordination avec les conseils locaux lorsque nécessaire.
Analyse des enjeux contractuels, réglementaires et transfrontaliers avec l’apport de David Henry en droit anglais.
Transferts, différends FIFA et arbitrage sportif. La compétence, les délais et les voies de recours sont examinés avant toute procédure.
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Nous identifions votre qualité, les clubs ou partenaires concernés, le pays et les instances susceptibles d’intervenir. Les contrats et les échéances constituent le point de départ de l’analyse.
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Négociation, démarche contractuelle ou procédure : nous examinons les options et leurs contraintes. Les questions de compétence et de délai sont vérifiées. La mission et les honoraires sont convenus avant toute prestation.
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Nous préparons les documents et les démarches prévus, puis expliquons les étapes qui appellent votre accord. Les questions fiscales, commerciales ou de conformité peuvent être intégrées au suivi du dossier.
Précisez votre rôle, les pays concernés et la date limite. Listez les contrats, mandats de représentation, décisions, fiches de paie et échanges disponibles. Pour une formation, indiquez votre objectif et votre expérience.
Ne joignez aucun document confidentiel à ce stade. Les modalités de transmission des pièces seront convenues avec vous.
L’agent intervient dans la représentation et la négociation sportive selon les règles applicables. L’avocat apporte une analyse juridique indépendante et assure la défense des intérêts du client.
Après examen du mandat, de sa durée, de l’exclusivité, de la rémunération et des modalités de résiliation. Pour les mineurs, des règles particulières doivent être vérifiées.
Elles dépendent notamment de l’historique d’enregistrement du joueur, de son âge et des règles applicables. La contribution de solidarité constitue un mécanisme distinct.
Conservez le contrat, les fiches de paie et les échanges. Faites vérifier les sommes dues, les délais et la juridiction compétente avant une mise en demeure ou une rupture.
La préparation aux règles examinées et leur application au métier : représentation, contrats, transferts et obligations. La formation ne garantit ni réussite à l’examen ni licence FIFA.
Publication
23 juillet 2026
Le FIFA Football Agent Regulations (FFAR) redéfinit l'exercice de la profession d'agent, mais plusieurs de ses dispositions clés restent fragilisées par un contentieux judiciaire toujours actif.
Jurisprudence
18 juin 2026
Dans son arrêt du 4 octobre 2024 (C-650/22), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé plusieurs règles de transfert de la FIFA contraires au droit de l’Union. La FIFA a depuis annoncé un nouveau règlement, dont l’entrée en vigueur est évoquée au 1er janvier 2027.
Publication
14 mai 2026
Le sportif rémunéré relève d’un cadre contractuel, social et fiscal partiellement spécifique. Les seuils, taux et régimes applicables doivent être vérifiés chaque année sur les sources officielles.
Les contrats de joueurs et d’agents soulèvent des questions fiscales et sociales.
Les transferts et la représentation sportive nécessitent un examen des obligations de conformité.
Les contrats, le sponsoring et la structure des clubs relèvent aussi du droit des affaires.
Un engagement à signer, une décision à contester ou une carrière à structurer ? Présentez votre situation. Nous examinerons le cadre sportif et juridique avant de proposer une intervention.
Présentez votre situation et les échéances connues. Votre demande est étudiée sous 24 heures ouvrables. Ce délai de revue ne vaut pas prise en charge immédiate d’une urgence.
Honoraires communiqués sur devis après qualification et fixés conformément à l’art. 446ter du Code judiciaire. Une lettre de mission est signée avant toute prestation. TVA de 21 % en sus.
