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Le FIFA Football Agent Regulations (FFAR) redéfinit l'exercice de la profession d'agent, mais plusieurs de ses dispositions clés restent fragilisées par un contentieux judiciaire toujours actif.

Dans son arrêt du 4 octobre 2024 (C-650/22), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé plusieurs règles de transfert de la FIFA contraires au droit de l’Union. La FIFA a depuis annoncé un nouveau règlement, dont l’entrée en vigueur est évoquée au 1er janvier 2027.

Le sportif rémunéré relève d’un cadre contractuel, social et fiscal partiellement spécifique. Les seuils, taux et régimes applicables doivent être vérifiés chaque année sur les sources officielles.

Le match-fixing se situe au carrefour du droit pénal, de la régulation des jeux de hasard et de l’intégrité sportive. La Belgique s’appuie sur la Convention de Macolin du Conseil de l’Europe et sur une plateforme nationale de coordination.

Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs encadre strictement le calcul et le versement des indemnités de formation et de la contribution de solidarité, un dispositif que les clubs belges ne peuvent ignorer lors d'un transfert international.