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Le nouveau Code pénal consacre l'écocide parmi les infractions nouvelles. Portée, limites et incertitudes d'application pour les entreprises.

La notion d'homicide routier fait évoluer le traitement pénal des accidents mortels de la circulation. Présentation de ce qu'elle vise et des réserves qui s'imposent.

Entré en vigueur le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal remplace l'architecture héritée de 1867. Panorama des principaux changements, sous réserve d'une vérification au cas par cas.

Le match-fixing se situe au carrefour du droit pénal, de la régulation des jeux de hasard et de l’intégrité sportive. La Belgique s’appuie sur la Convention de Macolin du Conseil de l’Europe et sur une plateforme nationale de coordination.

La société et ses dirigeants peuvent être poursuivis pour les mêmes faits. L’imputation, les sanctions et les conflits d’intérêts doivent être examinés séparément.

Identifier la base légale, préserver les documents et organiser la défense : une perquisition impose des décisions immédiates sans faire obstacle à l’enquête.